Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site comprendrepourvendre.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).
L'objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation numérique « Comprendre pour Vendre ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Accès à la formation
2.1 Contenu : La formation « Comprendre pour Vendre » est une formation en ligne composée de 8 modules et 43 leçons, accompagnées de ressources téléchargeables (templates, exercices, fiches de synthèse).
2.2 Accès : L'accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Un email contenant les identifiants de connexion est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
2.3 Durée : L'accès à la formation est accordé à vie, sans limitation de durée. Le Client peut revenir sur le contenu autant de fois qu'il le souhaite.
2.4 Mises à jour : Le Client bénéficie automatiquement et gratuitement de toutes les mises à jour futures du contenu de la formation.
2.5 Usage personnel : L'accès à la formation est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants de connexion ou de diffuser le contenu de la formation à des tiers.
Article 3 — Prix et paiement
3.1 Prix : Le prix de la formation est indiqué en euros TTC sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.
3.3 Sécurité : Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
3.4 Facturation : Une facture conforme est automatiquement générée et envoyée par email après chaque achat. Elle est également téléchargeable depuis l'espace membre.
Article 4 — Droit de rétractation
4.1 Garantie satisfait ou remboursé : Le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date d'achat. Durant cette période, le Client peut demander un remboursement intégral sans justification.
4.2 Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande via le formulaire de contact ou par email. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
4.3 Après la période de garantie : Passé le délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'auteur : L'ensemble du contenu de la formation (textes, vidéos, images, graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur.
5.2 Licence d'utilisation : L'achat de la formation confère au Client un droit d'usage personnel et non-exclusif. Il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou revendre tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
5.3 Sanctions : Toute violation de ces droits pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès à la formation et des poursuites judiciaires.
Article 6 — Responsabilité
6.1 Obligation de moyens : Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du contenu et la disponibilité de la plateforme.
6.2 Résultats : La formation vise à transmettre des connaissances et des méthodes. Les résultats obtenus dépendent de l'implication et des efforts personnels du Client. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques.
6.3 Interruptions : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.
Ces données sont utilisées uniquement pour l'exécution de la commande, l'accès à la formation et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 8 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes déjà validées.
Article 9 — Règlement des litiges
9.1 Réclamation : Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact.
9.2 Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
9.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : Février 2026